Cameroun- Près de 10 Mds de pénalités : Tous les opérateurs Télécom frappés par l'ART

Posted on December 5, 2017 07:39:57 Filed in Cameroun


L'Agence de régulation des télécommunications (ART) du Cameroun a eu la main lourde à l'encontre des quatre opérateurs de téléphonie du pays dont l'opérateur public, Camtel, qui s'en tire certes avec la sanction la moins lourde : 300 millions de francs CFA de pénalité, soit le dixième de ce que doit payer chacun des trois opérateurs privés que sont le français Orange-Cameroun, le sud-africain MTN-Cameroon et le vietnamien Nextell.

Selon l'agence Ecofin, c'est à la fin du mois d'août dernier que le régulateur a notifié aux opérateurs de téléphonie mobile MTN, Orange et Nexttel, ainsi qu'à Camtel, des sanctions pour manquements aux obligations liées à l'identification des abonnés et à l'usage des fréquences radioélectriques.

En effet, dans le cadre de la panoplie des mesures gouvernementales de lutte contre le terrorisme, des téléphones portables ayant été utilisés, dit-on, comme détonateurs par des kamikazes de Boko Haram,  le Premier ministre camerounais, Philémon Yang, avait signé le 3 septembre 2015, un décret renforçant les procédures d'identification des abonnés à la téléphonie mobile au Cameroun.

Ce décret contraignait alors les opérateurs d'initier une énième campagne d'identification des abonnés au mobile, et de désactiver toutes les cartes Sim non identifiées au 30 juin 2016, puis de mettre à jour leurs fichiers clients en les désactivant au fur et à mesure de l'expiration des pièces d'identité des abonnés.

Evidemment, ces mesures sécuritaires, acceptées dans un premier temps par les abonnés eux aussi soucieux de vivre dans un environnement sécurisé, ont fini par rebuter plus d'un, parce qu'ayant fini par être assimilé par le gouvernement sécurocrate de Yaoundé  à une manière de mettre tous les citoyens sous sa coupe réglée, mieux sous surveillance.

Conséquence, ce n'était plus de bon gré que les abonnés se faisaient identifier, quoique les opérateurs privés de mobile, notamment Orange et MTN, avaient  créé des facilités en installant des stands d'identification par quartier.

En représailles contre les récalcitrants, tous les opérateurs du mobile avaient entrepris de désactiver leurs abonnés qui ne s'étaient pas prêté à l'exercice d'identification. MTN Cameroun par exemple avait désactivé, plus de 600 000 cartes Sim au cours des premières semaines qui ont suivi l'expiration du délai du 30 juin 2016, avec pour conséquence la baisse de 8,7% de ses revenus globaux de la filiale camerounaise, pour la période allant de janvier à septembre 2016.

Manifestement, après évaluation, cette implication de MTN et des autres opérateurs dans le processus d'identification n'a pas suffi pour apaiser le gouvernement camerounais et son bras séculier dans le secteur des télécommunications qu'est l'ART.

Résultat des courses les opérateurs paieront chacun une amende d'au moins 3 milliards de francs CFA (c'est le cas de MTN qui a écopé de la sanction la plus lourde : 6,6 millions de dollars -environ 3,5 milliards de FCfa-, assortie d'une réduction de licence d'un an), et l'opérateur historique du secteur des télécoms, Camtel, devra verser quant à elle pas moins de 300 millions de francs CFA.

MTN Cameroun qui avait fait état de cette sanction dans le cadre du rapport du groupe MTN International à la fin du mois de septembre, a cependant annoncé avoir introduit, courant septembre 2017, un recours gracieux auprès des autorités publiques camerounaises.

Natondi K.



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